Les sociétés de cautionnement

Reflétant l'importance économique des PME, des Sociétés de cautionnement ont été créées dans presque tous les États membres de l'Union européenne ainsi qu'en Turquie. Il en existe également hors de l'Europe, par exemple aux Etats Unis, en Amérique Latine, en Asie et dans les pays du pourtour méditerranéen.

Il s'agit d'organisations sans but lucratif actives à niveau national, régional ou local. On dénombre quatre principales typologies : Société de cautionnement mutuel, autres types de sociétés de cautionnement privées, institutions de garanties publiques et partenariats publics-privés. Le choix du type de système dépend du contexte légal et économique des pays respectifs.

Les sociétés de cautionnement mutuel sont des institutions privées créées par les PME bénéficiaires elles-mêmes. Elles ont généralement un statut coopératif ou mutualiste. Ceci signifie que le capital des sociétés de cautionnement mutuel est directement apporté sous forme de parts sociales ou fonds mutualisés par les PME sollicitant une caution. Chaque membre a droit de vote égal et peut participer au vote de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Les sociétés de cautionnement mutuel sont administrées par des entrepreneurs qui apportent une perspective d'entrepreneuriat au procès de l'évaluation des risques.

D'autres types de sociétés de cautionnement privées ont été fondés par des organisations représentatives du secteur privé (chambres de commerce ou de l'artisanat, fédérations industrielles, organisations bancaires, etc). Celles-ci ont un statut de société par actions, fondations ou autre. Le capital est apporté par les actionnaires privés.

Dans quelques pays, les autorités publiques ont créé des institutions de cautionnement publiques. Elles sont légalement indépendantes et peuvent avoir des statuts très variés, tel que celui de banque de développement, fond de développement, etc. Elles sont fondées et gérées exclusivement par des actionnaires publics. Elles contribuent à transposer la politique publique de soutien aux PME et offrent des garanties directes au profit des PME et/ou des contre-garanties au profit des sociétés de cautionnement privées.

Dans quelques cas, les sociétés de cautionnement ont choisi un modèle de partenariat public-privé, où l'actionnaire public détient une part minoritaire.

Indépendamment de la forme légale, la majorité des membres de l'AECM ont un statut d'intermédiaire financier ou une licence bancaire. Par conséquent, ils sont supervisés par les organes de supervision publics.

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• Comment demander une garantie
• La valeur ajoutée des sociétés de cautionnement du point de vue des PME et des banques
• Soutien public et contre-garanties
• Déclaration de Madrid